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Expert-comptable et création d'entreprise en Belgique : les 5 missions à lui confier dès le premier jour

04/10/2026
Expert-comptable et création d'entreprise en Belgique : les 5 missions à lui confier dès le premier jour
Que fait un expert-comptable à la création d'entreprise en Belgique ? Missions, coûts et erreurs à éviter dès le premier jour

Chaque année, plus de 150 000 nouvelles entreprises voient le jour en Belgique. Pourtant, une majorité de créateurs confondent encore les rôles respectifs du notaire, du guichet d'entreprises, de la caisse d'assurances sociales et de l'expert-comptable — quatre acteurs distincts dont les missions ne sont pas interchangeables. Résultat : des choix structurants sont pris sans simulation chiffrée, des plans financiers sont rédigés à la hâte, et des obligations légales passent sous le radar. Cet article vous guide pas à pas pour identifier exactement quelles missions confier à votre expert-comptable, et à quel moment le solliciter. Chez My Tax Consulting, fiduciaire basée à Ninove et forte de plus de vingt ans d'expérience, nous accompagnons les créateurs d'entreprise dès leur toute première démarche.

Ce qu'il faut retenir
  • Le passage en SRL devient fiscalement pertinent entre 50 000 et 80 000 € de bénéfices nets annuels (après charges, et non sur le chiffre d'affaires brut) — la simulation doit impérativement être réalisée sur cette base.
  • Le plan financier est obligatoire pour créer une SRL, SA ou SC : en cas de faillite dans les trois ans, les fondateurs peuvent être tenus personnellement responsables si ce document est jugé manifestement insuffisant (article 5:16 du CSA).
  • Depuis le 1er mai 2026, le compte courant TVA est remplacé par un compte-provisions TVA, et le régime de vacances (report de délai pour les déclarations estivales) est définitivement supprimé.
  • Les factures et documents comptables doivent être conservés pendant 7 ans (conservation numérique admise), et le SPF Finances dispose d'un délai d'investigation de 3 ans pour rectifier les déclarations.

Avant et pendant la constitution : les missions fondatrices de votre expert-comptable

1 – Choisir la bonne forme juridique grâce à une simulation chiffrée

Le choix entre personne physique, SRL et SA est la décision la plus structurante de votre parcours entrepreneurial. Ses conséquences fiscales, patrimoniales et sociales sont difficiles — et coûteuses — à corriger après coup. Trop d'entrepreneurs font ce choix seuls, en se fiant à un seul critère : le taux d'imposition. Or, le calcul complet doit intégrer les cotisations sociales, la rémunération minimale de dirigeant et les frais récurrents de fonctionnement d'une société. Selon l'ITAA, environ 62 % des indépendants débutants choisissent la personne physique non par stratégie réfléchie, mais par méconnaissance des avantages de la société — ce qui illustre la valeur concrète d'un accompagnement à la création d'entreprise dès le premier jour.

À titre d'orientation, en dessous de 50 000 € de bénéfices nets annuels (après charges), le statut d'indépendant en personne physique reste souvent suffisant : comptabilité allégée, pas d'assemblée générale, pas de publication des comptes annuels. Entre 50 000 et 80 000 €, la SRL devient fiscalement avantageuse : le taux de l'impôt des sociétés (ISOC) s'élève à 20 % sur la première tranche de 100 000 € de bénéfice imposable pour les PME, contre un taux marginal pouvant atteindre 50 % à l'impôt des personnes physiques (IPP). Au-delà de 200 000 €, la société s'impose presque systématiquement. La simulation doit impérativement porter sur les bénéfices nets après charges, et non sur le chiffre d'affaires brut ou les encaissements — une confusion fréquente qui fausse l'analyse dès le départ.

Depuis la réforme du Code des sociétés et des associations (CSA) entrée en vigueur le 1er mai 2019, la SRL représente 96 % des formes juridiques choisies par les entrepreneurs belges. Et pour cause : aucun capital minimum légal n'est exigé — une SRL peut théoriquement être créée avec un apport symbolique de 1 € —, la responsabilité est limitée aux apports et le patrimoine personnel reste protégé. Toutefois, le plan financier doit alors démontrer que ce capital est suffisant pour couvrir au minimum deux ans d'activité, ce qui est rarement défendable sans expertise comptable. En pratique, un notaire peut refuser d'instrumenter l'acte constitutif si les bilans projetés révèlent une insuffisance manifeste de capital au regard de l'activité projetée, quel que soit le montant d'apport déclaré. Mentionnons aussi le régime VVPRbis, qui permet de réduire le précompte mobilier sur les dividendes à 15 % après deux exercices comptables complets — une option à envisager impérativement avant la constitution, car elle ne s'applique pas rétroactivement. Votre expert-comptable réalise cette simulation en intégrant vos revenus prévisionnels, votre situation familiale et vos objectifs patrimoniaux.

Conseil : même si vous démarrez en personne physique, consultez votre expert-comptable dès le lancement pour anticiper le passage éventuel en SRL. La transition coûte cher — l'apport du fonds de commerce à une société entraîne des frais notariaux de 1 200 à 1 500 €, une comptabilité plus lourde et des obligations supplémentaires — et doit être planifiée pour choisir le moment le plus favorable sur le plan fiscal. Décider de passer en société dans l'urgence (hausse soudaine de revenus, litige, pression bancaire) expose à des coûts de transition non maîtrisés.

Exemple : Mélissa Vanderstraeten, kinésithérapeute à Aalst, a débuté en personne physique en 2022. Ses bénéfices nets annuels atteignaient alors 42 000 €. Dès le démarrage, son expert-comptable chez My Tax Consulting avait simulé les deux scénarios et lui avait recommandé de rester en personne physique tant que ses bénéfices ne dépasseraient pas 55 000 €. En 2024, ses revenus ont atteint 68 000 € : la transition vers la SRL a été planifiée sur trois mois, avec un timing fiscal optimal (clôture de l'exercice en personne physique au 31 décembre, constitution de la SRL au 2 janvier). Résultat : 4 200 € d'économie d'impôt dès la première année en société, sans mauvaise surprise à la régularisation.

2 – Rédiger un plan financier solide et conforme au CSA

Si vous créez une SRL, une SA ou une SC, le plan financier est une obligation légale imposée par l'article 5:4 du CSA. Ce document doit être remis au notaire avant la signature de l'acte constitutif. Son contenu minimum est fixé par la loi et précisé par la Commission des Normes Comptables (CNC) dans sa note technique NT 2020/04. Il comprend sept éléments obligatoires : une description de l'activité projetée, un aperçu des sources de financement, un bilan d'ouverture conforme au microschéma des comptes annuels, des bilans projetés après 12 et 24 mois, des comptes de résultats prévisionnels sur la même période, un budget de trésorerie mensuel sur au moins 24 mois, et une description des hypothèses retenues pour estimer le chiffre d'affaires.

Le budget de trésorerie : la section la plus scrutée

Parmi ces sept éléments, la section « budget de trésorerie mensuel » est la partie la plus scrutée, aussi bien par le notaire que par la banque. Elle démontre la capacité concrète de la société à honorer ses factures mois par mois, même en l'absence de revenus les premiers mois. C'est sur cette section que les juges s'appuient en priorité en cas de faillite pour apprécier si le capital initial était « manifestement insuffisant » au sens de l'article 5:16 du CSA.

Le plan financier n'est pas une simple formalité administrative. En cas de faillite dans les trois ans suivant la constitution, les fondateurs peuvent être tenus personnellement responsables des dettes de la société si le plan est jugé manifestement insuffisant (article 5:16 du CSA). Le Tribunal de l'entreprise de Gand l'a rappelé dans un arrêt du 18 octobre 2021, en condamnant les fondateurs d'une SRL déclarée en faillite dans l'année suivant sa création. Les fondateurs avaient mis en cause la responsabilité de leur expert-comptable et du notaire — tous ont été condamnés.

La loi n'impose pas formellement qu'un expert-comptable rédige ce document, mais la CNC le recommande fortement. Un plan rédigé seul est rarement défendable devant un notaire, une banque ou un tribunal. Le coût indicatif de cette prestation se situe autour de 500 € HTVA pour un dossier simple, un montant intégralement déductible fiscalement. Un plan réaliste constitue d'ailleurs une protection juridique pour les fondateurs : il permet au juge d'apprécier leur responsabilité sur la base des informations connues au moment de la constitution, et non rétrospectivement.

À noter : les sociétés (SRL, SA, SC, etc.) sont redevables d'une cotisation annuelle distincte des cotisations sociales du dirigeant, calculée sur la base du bilan total de la société. Pour les deux premières années d'activité, cette cotisation de société s'élève à 399,73 € par an. Elle ne confère aucun droit social à la société ni à ses dirigeants. Ce montant doit être intégré dans les charges fixes prévisionnelles du plan financier dès la phase de constitution — et ne doit pas être confondu avec les cotisations sociales trimestrielles du gérant, calculées séparément sur sa rémunération personnelle.

3 – Accompagner les formalités administratives de constitution

Votre expert-comptable intervient en amont du passage chez le notaire, notamment pour relire ou assister la rédaction des statuts. Les frais notariaux se situent entre 1 000 et 1 500 € HTVA. Pour les professions libérales et réglementées — avocats, médecins, architectes —, les statuts doivent en outre respecter les règles déontologiques propres à la profession, après approbation de l'Ordre concerné.

Régimes TVA spécifiques aux professions libérales

Vient ensuite l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) via un guichet agréé, pour un coût de 111,50 € en 2026, suivie de la publication de l'acte constitutif au Moniteur belge (environ 275 €). L'activation du numéro de TVA se fait via Intervat, pour 70 à 80 €. À ce stade, votre expert-comptable vous conseille sur le régime TVA adapté : franchise si votre chiffre d'affaires annuel est inférieur à 25 000 € HTVA, ou régime mensuel ou trimestriel selon votre activité. Pour les professions libérales réglementées (médecins, paramédicaux, éducateurs, etc.), des régimes TVA particuliers existent : exemptions partielles ou totales selon la nature des prestations. L'expert-comptable doit impérativement connaître ces spécificités pour éviter soit une activation TVA inutile (qui génère des obligations déclaratives sans avantage), soit une non-activation préjudiciable (qui prive la structure de déductions).

Deux obligations sont régulièrement oubliées par les créateurs non accompagnés. D'abord, l'affiliation à une caisse d'assurances sociales (UCM, Liantis, Partena, Xerius, etc.), une démarche distincte que l'expert-comptable ne réalise pas lui-même mais qu'il doit impérativement vous signaler. Ensuite, l'inscription au registre UBO, obligatoire pour toutes les entreprises belges dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux. Le délai moyen pour finaliser la création d'une société en Belgique est de trois à cinq semaines.

Conseil : si vous exercez une profession libérale réglementée, exigez de votre expert-comptable une analyse préalable de votre régime TVA avant l'activation du numéro. Un généraliste non familier avec ces régimes peut appliquer par défaut le régime général assujetti, entraînant des corrections fastidieuses auprès du SPF Finances. Un comptable spécialisé identifie d'emblée le régime applicable — exemption totale, partielle ou assujettissement normal — sans période d'apprentissage coûteuse à vos frais.

Dans les premiers mois : installer des bases comptables et fiscales solides

4 – Mettre en place la comptabilité et les outils conformes

Dès la constitution de votre société, la comptabilité en partie double est obligatoire, organisée selon le Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN), un référentiel standardisé en sept classes. Seul un professionnel inscrit à l'ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants) est légalement habilité à assurer cette tenue comptable pour des tiers. Confier vos comptes à un prestataire non agréé est illégal et vous expose à des risques graves en cas de contrôle fiscal.

Facturation électronique Peppol et archivage conforme

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol est obligatoire pour toutes les transactions B2B entre assujettis TVA belges. Votre expert-comptable vous guide dans le choix et le paramétrage d'un logiciel comptable compatible avec cette norme dès le premier jour. Un outil inadapté au lancement entraîne des corrections coûteuses et un risque de non-conformité immédiate. Toute entreprise belge est par ailleurs légalement tenue de conserver ses factures et documents comptables pendant 7 ans (la conservation numérique est admise, à condition que les documents puissent être communiqués sans délai au SPF Finances en cas de contrôle). Le SPF Finances dispose d'un délai d'investigation de 3 ans pour vérifier et rectifier les déclarations. Votre expert-comptable met en place dès le démarrage un système d'archivage conforme, notamment compatible avec les factures Peppol reçues depuis 2026.

Signalons un avantage de trésorerie souvent méconnu : les nouvelles sociétés sont exemptées de majoration pour absence de versements anticipés pendant leurs trois premiers exercices comptables — à condition que l'activité n'existait pas préalablement sous forme de personne physique. Cette nuance, typiquement identifiée par un expert-comptable lors de la phase de simulation fiscale, peut représenter une économie substantielle.

À noter : une conservation désorganisée ou incomplète de vos documents comptables, même involontaire, peut rendre un contrôle fiscal incontrôlable. Demandez à votre expert-comptable de définir dès le premier mois la structure d'archivage numérique — arborescence de dossiers, convention de nommage, fréquence de sauvegarde — pour que chaque pièce soit retrouvable instantanément en cas de demande du SPF Finances.

5 – Assurer les premières déclarations et le suivi de trésorerie

Les déclarations TVA périodiques doivent être déposées via Intervat dans des délais stricts : le 20 du mois suivant la période pour les déclarants mensuels, le 25 du mois suivant la fin du trimestre pour les déclarants trimestriels. En cas de retard, une amende de 100 € par mois s'applique, avec un maximum de 500 €, assortie d'intérêts de 8 % par an en 2026. Le listing clients TVA annuel doit être déposé avant le 31 mars, sous peine d'une amende pouvant atteindre 3 000 €. Depuis le 1er janvier 2025, cette obligation s'étend également aux entreprises bénéficiant du régime de franchise TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 € HTVA), même si toutes les cases sont néantes — une obligation souvent ignorée des franchisés TVA qui se croyaient exemptés de toute déclaration et que l'expert-comptable doit signaler dès l'activation du régime.

Le nouveau compte-provisions TVA depuis mai 2026

Depuis le 1er mai 2026, le compte courant TVA a été remplacé par un compte-provisions TVA, qui offre davantage de flexibilité dans la gestion des soldes. Le SPF Finances peut désormais utiliser automatiquement les provisions disponibles pour régler les montants TVA dus, y compris les intérêts et amendes. Par ailleurs, le régime de vacances (report de délai pour les déclarations de juin-juillet et du 2ème trimestre) est définitivement supprimé. L'expert-comptable doit paramétrer le suivi TVA dès le lancement de la société en tenant compte de ce nouveau fonctionnement. Les créateurs qui gèrent eux-mêmes leur TVA sans mise à jour réglementaire risquent des erreurs de gestion de soldes et des intérêts inattendus.

La déclaration à l'impôt des sociétés (ISOC) doit être introduite via Biztax dans les sept mois suivant la clôture de l'exercice. En l'absence de versements anticipés suffisants, une majoration pouvant atteindre 6,75 % de l'impôt dû est appliquée. Votre expert-comptable pilote ces versements pour optimiser votre situation fiscale tout au long de l'année.

Côté cotisations sociales, le taux s'élève à 20,5 % du revenu net imposable annuel jusqu'à 75 024,54 €. Durant les trois premières années, les cotisations sont provisoires, calculées sur un revenu forfaitaire. Elles seront régularisées deux à trois ans plus tard, lorsque le SPF Finances communiquera vos revenus réels. L'expert-comptable ajuste ces cotisations en cours d'année pour éviter une régularisation massive. Pensez aussi au statut de primostarter : sur demande, vos cotisations provisoires peuvent être réduites à 459,82 € par trimestre lors des quatre premiers trimestres, si vos revenus estimés ne dépassent pas 8 972,07 € par an. Un suivi mensuel de la trésorerie permet enfin d'anticiper les difficultés et d'alerter avant les seuils critiques.

Exemple : Frédéric Claessens, consultant indépendant en cybersécurité à Grammont, a lancé sa SRL en février 2026 avec un apport de 10 000 €. Son expert-comptable chez My Tax Consulting a paramétré dès le premier mois un logiciel compatible Peppol avec archivage numérique automatisé, activé le nouveau compte-provisions TVA et mis en place un calendrier de versements anticipés trimestriels. Lors des trois premiers exercices, l'exemption de majoration pour absence de versements anticipés a permis à Frédéric de conserver sa trésorerie pour financer son matériel informatique. À la fin du premier exercice, la régularisation des cotisations sociales n'a généré aucune surprise grâce aux ajustements réalisés en cours d'année — un écart de seulement 380 € par rapport aux cotisations provisoires versées.

Comment choisir le bon expert-comptable pour votre création d'entreprise en Belgique ?

Vérifier l'inscription ITAA et exiger une lettre de mission

Avant toute collaboration, vérifiez l'inscription de votre interlocuteur au registre public de l'ITAA sur le site itaa.be. Cette vérification prend moins de deux minutes et constitue un prérequis absolu. Exigez ensuite une lettre de mission signée détaillant les prestations couvertes, les délais et les tarifs : sans ce document, vous n'avez aucune protection formelle en cas de litige. Selon l'ITAA, plus de 80 % des PME belges font appel à un expert-comptable pour assurer leur conformité fiscale — un chiffre qui reflète la complexité reconnue du système fiscal belge et la nécessité d'un accompagnement professionnel structuré.

Privilégier un spécialiste de votre secteur

Privilégiez un professionnel spécialisé dans votre secteur — Horeca, construction, professions libérales, e-commerce — car les règles fiscales et sociales varient considérablement d'un domaine à l'autre. Un comptable qui connaît votre secteur anticipe les optimisations et les risques sans période d'apprentissage à vos frais. Évaluez également sa proactivité : un bon expert-comptable ne se limite pas à encoder des factures. Il vous alerte sur les changements réglementaires, les seuils fiscaux approchés et les opportunités d'optimisation. Faute de cette vigilance, certains entrepreneurs découvrent en fin d'année des impôts inattendus de plusieurs milliers d'euros, simplement parce que personne ne leur avait suggéré d'augmenter leurs versements anticipés.

Parmi les erreurs les plus fréquentes commises sans accompagnement :

  • Choisir une responsabilité illimitée pour une activité comportant des risques financiers élevés
  • Rédiger un plan financier irréaliste engageant la responsabilité personnelle des fondateurs
  • Oublier l'affiliation à une caisse d'assurances sociales ou l'inscription au registre UBO
  • Sous-estimer le budget de lancement (entre 2 000 et 3 000 € HTVA en moyenne, hors cotisation annuelle de société de 399,73 €)
  • Ne pas constituer une réserve de trésorerie couvrant trois à six mois de charges fixes
  • Ignorer le nouveau compte-provisions TVA et le listing clients annuel obligatoire, y compris pour les franchisés TVA

My Tax Consulting, fiduciaire dirigée par Monsieur Cyprien Muhire, expert-comptable et conseil fiscal certifié, accompagne les créateurs d'entreprise en Belgique francophone et néerlandophone depuis son cabinet de Ninove. De la simulation initiale du statut juridique jusqu'au suivi comptable et fiscal de vos premiers exercices, chaque étape est encadrée avec rigueur et disponibilité. Vous envisagez de créer votre entreprise dans la région de Ninove ou ailleurs en Belgique ? Prenez contact pour un premier entretien de simulation : c'est le point de départ d'une création maîtrisée.